Politique de confidentialité
PROJET v1 (1er novembre 2026), à valider par le DPO avant la mise en ligne. Les éléments entre [CROCHETS] sont à compléter. Les notes en italique s'adressent au DPO et seront retirées de la version publiée.
Luniplus est un service de OPTIC YOU. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
OPTIC YOU, 1 avenue de la République, 93300 Aubervilliers, SAS au capital de 1 000 €, RCS Bobigny 905 091 039, SIRET 905 091 039 00016. Contact pour vos données personnelles (DPO) : [EMAIL DPO]
2. Les données que nous collectons
| Catégorie | Exemples | Comment nous les obtenons |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom et prénom du porteur ; nom du contact (parent, proche) ; téléphone ; email (facultatif) ; adresse de livraison | Vous les saisissez (étape 1) |
| Documents de santé et de couverture | Ordonnance ; attestation C2S ; carte AME ; carte de mutuelle ; attestation de droits ou carte Vitale (qui comporte votre numéro de sécurité sociale) | Vous les envoyez (étape 2) |
| Mesures | Écart pupillaire | Vous nous les transmettez [méthode à définir] |
| Suivi de commande | Monture choisie, statut, notes de l'opticien, numéro de suivi du colis | Nous les créons |
| Données techniques | Journaux de connexion et de sécurité ; compteurs de visites anonymes | Automatiquement |
L'ordonnance, les justificatifs de couverture et les mesures sont des données de santé. Seuls notre opticien et le personnel habilité, tenus au secret professionnel, y ont accès.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre commande : vérifier votre dossier, prendre vos mesures, fabriquer et livrer vos lunettes | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD). Pour les données de santé : prise en charge par un professionnel de santé soumis au secret (art. 9.2.h du RGPD) [ou consentement explicite, art. 9.2.a, selon le choix du DPO] |
| Obtenir le paiement auprès de l'Assurance Maladie et de votre complémentaire (tiers payant) | Obligation légale (art. 6.1.c) et art. 9.2.h du RGPD |
| Vous informer de l'avancement de votre commande (si vous avez donné un email) | Exécution du contrat |
| Vous envoyer un rappel par email si vous n'avez pas terminé votre commande | Intérêt légitime (art. 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Sécuriser le Site et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Mesurer la fréquentation du Site (comptage anonyme, sans cookie) | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation des dossiers) | Obligation légale |
Nous ne vendons pas vos données, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité.
4. Qui peut y accéder
- notre opticien et le personnel habilité de OPTIC YOU ;
- l'Assurance Maladie (CPAM) et votre organisme complémentaire, pour la prise en charge ;
- notre transporteur [TRANSPORTEUR], qui reçoit uniquement votre nom, votre adresse et votre téléphone, pour la livraison ;
- nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Où sont les données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | Traitement en région Paris. Société américaine |
| Neon Inc. | Base de données des commandes | Union européenne. Société américaine |
| Scaleway SAS | Stockage des documents envoyés | France |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails de suivi | Union européenne |
| Service public d'adresses (Base Adresse Nationale / IGN) | Suggestion d'adresses pendant la saisie | France. Seule l'adresse saisie est transmise |
Transferts hors de l'Union européenne : Vercel et Neon sont des sociétés américaines, et certaines données peuvent être accessibles depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par [le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, à vérifier par le DPO].
5. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Commande non terminée (coordonnées et documents éventuellement envoyés) | 30 jours, puis suppression automatique |
| Documents d'une commande livrée (ordonnance, justificatifs) | Supprimés du Site 30 jours après la livraison. Les éléments nécessaires à nos obligations légales sont conservés dans notre logiciel de gestion d'optique pendant [durée à préciser par le DPO] |
| Documents d'une commande annulée | 30 jours après l'annulation, puis suppression |
| Données de commande (identité, adresse, monture, historique) | [Proposition : 5 ans après la livraison, à valider par le DPO] |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
6. Comment nous protégeons vos données
- Toutes les communications avec le Site sont chiffrées (HTTPS).
- Les documents sont chiffrés et stockés dans un espace privé, en France. Ils ne sont jamais accessibles par un lien public.
- L'accès est réservé au personnel habilité, avec une double authentification. Chaque consultation d'un document est enregistrée.
- Nos emails ne contiennent jamais de données de santé.
- Les données sont supprimées automatiquement selon les durées indiquées ci-dessus.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition, notamment aux rappels si votre commande n'est pas terminée ;
- portabilité ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à [EMAIL DPO] ou à OPTIC YOU, 1 avenue de la République, 93300 Aubervilliers. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales. Par exemple, nous devons conserver les pièces comptables.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Commandes pour un enfant
Une commande pour un enfant est passée par son représentant légal. C'est lui qui fournit les informations et les documents de l'enfant.
9. Cookies
Le Site n'utilise ni cookies publicitaires, ni cookies de mesure d'audience. Il utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement :
| Traceur | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| Progression de la commande (stockage du navigateur) | Retrouver votre commande en cours si vous rechargez la page | Jusqu'à la fin de la commande, et au maximum [7 jours] |
| Session de l'espace administrateur | Connexion sécurisée de notre équipe | Durée de la session |
Ces traceurs sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). C'est pourquoi aucun bandeau cookies n'est affiché.
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]